Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 , nous vous informons que :

La présente plateforme web est éditée par la société Dynacare :

  • SAS au capital de 163 200 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 812 580 835
  • Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR15 812 580 835
  • Dont le siège social est 6, avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq.
  • Son numéro de téléphone est le 09 72 66 93 50
  • Son adresse électronique contact@dynacare.fr ;

Le directeur de la publication de la plateforme web est Monsieur BACQUAERT Anthony en qualité de représentant légal de la société Dynacare ;

L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Téléphone de contact : 09 72 10 10 07

Politique de confidentialité / CGU

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’intégralité de ce site internet et a pour finalité de vous informer sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, ainsi que de vous fournir des informations sur vos droits à la vie privée ainsi qu’à la protection de vos données.
L’accès au site jebooj.com ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous (ci-après les CGU). Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de tout visiteur une acceptation sans condition et réserve des Mentions Légales. Dynacare peut, à tout moment, mettre à jour les CGU. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGU en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

2. Propriété intellectuelle

Le site jebooj.com est la propriété pleine et entière de Dynacare. Tant la charte graphique que son contenu, y compris les logiciels et bases de données sont la propriété de Dynacare et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de tout ou partie du site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel du visiteur est strictement interdit. La violation de ces dispositions entraîne nécessairement l’application des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal s’agissant notamment de l’hypothèse d’une contrefaçon par le visiteur, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile du visiteur.

Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins, photos et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Dynacare. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Dynacare, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif. Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers jebooj.com ne sont pas sous le contrôle de Dynacare. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Dynacare qui décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès et le contenu à ces sites. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de jebooj.com en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Dynacare. Dynacare est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du jebooj.com.

3. Données et collecte de données

Jebooj.com ne récolte pas de données dans le cadre d’une simple visite du site. Dans ce cas, nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur, le cas échéant, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les habitudes et les modes de navigation de nos utilisateurs ; elles ne permettent pas d’identifier les individus.
Dynacare n’utilise les données collectées auprès de ses visiteurs que pour ses besoins propres.
Si le visiteur souhaite recevoir des informations de la part de jebooj.com, notamment via la rubrique « Contactez-nous », Dynacare collectera alors des données personnelles telles que, notamment, l’adresse électronique, le nom, le numéro de téléphone.

Une donnée personnelle est définie comme étant une information permettant d’identifier directement ou indirectement toute personne physique.
Sauf accord du visiteur, les données personnelles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, les informations personnelles concernant les visiteurs du site sont confidentielles. Dynacare est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur Dynacare, consulter nos mentions légales.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de jebooj.com par le visiteur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les visiteurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de ses données personnelles. Le visiteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à Dynacare, 6 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq ou un courriel à infos@jebooj.com
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Finalité des traitements

Toutes données personnelles traitées possèdent une finalité spécifique et prédéfinie avant sa collecte par Dynacare . Lesdites finalités sont listées comme suivant :

  • Données relatives à la relation commerciale : demande d’informations
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact afin d’identifier le visiteur
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation afin d’améliorer les services, d’optimiser le fonctionnement et le positionnement du site et d’édition de contenus éditoriaux.

Lorsque le visiteur fournit des données personnelles à jebooj.com, il s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. En cas de refus de communiquer certaines données personnelles requises, Dynacare ne sera pas en mesure d’honorer les demandes formulées par le visiteur. Dans l’hypothèse où le visiteur ne souhaiterait plus recevoir d’information de jebooj.com, il pourra l’en aviser en lui adressant un courriel à infos@jebooj.com ou un courrier à l’adresse suivante : Dynacare, 6 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels Dynacare est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les visiteurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, Dynacare s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

Durée de conservation

Toutes données personnelles collectées et traitées par Dynacare ne peut être conservée que pour une durée limitée. Cette durée peut être définie par la nature des données selon les dispositions légales en vigueur, ou déterminées par le responsable de traitement proportionnellement aux finalités de traitement. Ces durées sont établies comme étant :

  • Les informations relatives au cookies sont conservées pendant une durée de 12 mois
  • Les informations relatives à vos demandes d’informations sont conservées pendant une durée de 36 mois

Une fois la durée de conservation dépassée, Dynacare s’engage à effacer ou à archiver les données concernées.
l’accès à ses ressources sont conservées afin de pouvoir continuer à informer les visiteurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Destinataires des données

Toute donnée personnelle collectée est exclusivement traitée par Dynacare. En aucun cas, Dynacare ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Sécurité des traitements

Dynacare s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires respectant les dispositions légales applicables, dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, afin d’assurer la sécurité des données personnelles collectées. Dynacare protège ainsi vos données personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou volontaire, utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

À ce titre Dynacare s’engage notamment à :

  • Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
  • Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
  • Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
  • Informer les visiteurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679, vous disposez de multiples droits sur vos données personnelles, notamment un droit d’accès, un droit à la portabilité des données, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit d’opposition et un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives au traitement, à la conservation, destruction ou au transfert de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une requête à l’adresse suivante info@jebooj.com, en envoyant un courrier à l’adresse suivante Dynacare, 6 avenue de la créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai respectant les dispositions légales en vigueur.

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus de renseignements sur vos droits, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès du site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

4 – Cookies

Si vous surfez régulièrement sur Internet, vous avez sans doute vu passer des avertissements sur les fameux cookies ou autres collecteurs de données. Votre consentement est en effet obligatoire pour pouvoir déposer ces traceurs sur votre ordinateur.

Mais à quoi servent-ils au juste ?

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur votre ordinateur.
Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que vous faites de notre site.

Pourquoi utiliser des cookies ?

Les cookies utilisés sur ce site servent à faciliter votre navigation.
Ces cookies nous permettent également d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer les services que nous vous proposons.
Pour des raisons de sécurité, votre refus d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du site.

Paramétrer soi-même son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Par ailleurs, vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur.
Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d’utilisation, vous pouvez consulter l’aide de votre navigateur :

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  • Chrome :  Voir les explications
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  • Opera :  Voir les explications
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Donner ou refuser son consentement

Lorsque vous visitez notre site, un message vous informe de l’utilisation de cookies. Il vous indique également qu’en poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez ces cookies (vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies).

5 – Garanties et limitation de responsabilité

Dynacare s’efforce d’assurer l’exactitude des informations accessibles via le site, sans pour autant pouvoir le garantir. Dynacare n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. Dynacare décline également et expressément toute responsabilité quant à l’accès et au contenu des sites référencés sur le site ainsi que des sites renvoyant au site par un lien hypertexte. En aucun cas, Dynacare ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site par le visiteur. Notamment, Dynacare décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ainsi que de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers via et/ou à partir du site. Dynacare met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles de tout visiteur collectées via le site. Ne maîtrisant pas les risques liés au fonctionnement d’Internet, Dynacare attire l’attention du visiteur sur d’éventuels risques pouvant survenir quant à la confidentialité des données personnelles transitant via ce réseau.

6 – Modifications

Les Mentions Légales du site peuvent être modifiées à tout moment par Dynacare. Ces modifications sont publiées et portées à la connaissance du visiteur par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’accès du visiteur au site postérieurement à leur mise en ligne. Il est, à ce titre, recommandé a visiteur de régulièrement consulter les Mentions Légales du site.

7 – Litiges

Les CGU sont établies conformément aux lois et règlements français en vigueur et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 « Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique » ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les CGU sont soumises au droit Français. Tout litige qui pourrait survenir entre Dynacare et le visiteur et qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille.

Pour toute question complémentaire relative au site vous pouvez écrire à Dynacare à l’adresse suivante : Dynacare, 6 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq
Email : infos@jebooj.com / Téléphone : 09 72 66 93 50

L'application Jebooj est développée en partenariat avec :

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